Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 13 juillet 2023 à 10h30
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 — Vote sur l'ensemble

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission, l'autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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