Intervention de Philippe Marini

Je voudrais vous convaincre, monsieur Haut, de bien vouloir retirer votre amendement, car je ne suis pas persuadé qu'il soit avantageux pour les départements.

En effet, en 2004, l'assiette de la taxe sur les conventions d'assurance a évolué de 5, 8 %, alors que la DGF a augmenté de seulement 1, 93 %.

Il est vrai que, en 2005, l'assiette de la taxe sur les conventions d'assurance a progressé de 1, 1 % et la DGF, de 3, 2 %, et que, de ce fait, l'indexation sur la DGF aurait été plus favorable.

Cependant, pour 2006, selon les informations dont je dispose - et j'attends leur confirmation par le Gouvernement - l'assiette de la taxe sur les conventions d'assurance augmenterait plus que la DGF, c'est-à-dire de plus de 2, 7 %.

Cela signifie que, sur une période de trois ans, l'évolution spontanée de la taxe sur les conventions d'assurance est meilleure que la progression de la DGF.

Au vu de ces éléments « historiques », je crois que vous devriez retirer votre amendement, mon cher collègue.