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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 28 novembre 2006 à 21h45
Loi de finances pour 2007 — Article 14
Jean-François Copé, ministre délégué :
Je souscris intégralement aux déclarations du rapporteur général et je confirme que l'assiette de la taxe sur les conventions d'assurance aura augmenté de près de 5 %, donc bien plus que la DGF.
Par conséquent, cet amendement me paraît tout à fait contreproductif pour les collectivités locales.
