Intervention de Pascal Savoldelli

Quoi qu’il en soit, le respect apparent des lois de finances initiales cache une sous-estimation massive des recettes fiscales : +27, 5 milliards d’euros par rapport à 2021, +35, 7 milliards d’euros par rapport au projet de loi de finances initial, +7, 5 milliards d’euros par rapport au dernier collectif budgétaire.

Les rentrées fiscales sont donc extrêmement dynamiques, bien supérieures à ce que vous escomptiez : s’agit-il d’une erreur ou d’un tour de passe-passe ? Sommes-nous face à une forme d’aveuglement par rapport aux profits et autres dividendes ?

L’exposé des motifs du projet de loi de règlement est extrêmement clair sur les raisons de l’envolée des rentrées fiscales : « Les recettes d’impôt sur le revenu net sont en ressaut de 6, 6 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale, essentiellement en lien avec le dynamisme de la masse salariale et des dividendes. »

La seconde cause invoquée est l’explosion de l’impôt sur les sociétés, en augmentation de 45 % par rapport à 2019 : « les recettes d’impôt sur les sociétés net sont supérieures de +22, 1 milliards d’euros par rapport à la prévision initiale. »

Voici la première insincérité politique : la négation de l’augmentation des profits des entreprises pour feindre de ne pas savoir ce qu’est un profit ou un superprofit !

C’est une omission coupable, dont les prévisions budgétaires n’ont été qu’un support. Le Fonds monétaire international (FMI) a récemment publié des éléments en ce sens, qui témoignent que « la hausse des bénéfices des entreprises a été le principal moteur de l’inflation en Europe au cours des deux dernières années, les entreprises ayant augmenté leurs prix au-delà de la flambée des coûts de l’énergie importée ».