Intervention de Marc Laménie

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’étais engagé à ne prendre la parole qu’une seule fois ; je le fais sur cet article.

Si, comme cela a été rappelé, les articles précédents ont trait aux recettes et aux besoins de financement, l’article 4 de ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 arrête les dépenses réalisées au titre de l’année 2022, mission par mission. Je rappelle que le budget général de l’État compte trente-trois missions.

Les crédits de paiement s’élèvent à 578 milliards d’euros pour 2022. Pour mémoire, ils s’élevaient à 557 milliards d’euros en 2021. Il faut retenir deux autres montants importants : -160 milliards d’euros de résultat comptable et 330 milliards d’euros de produits fiscaux nets.

Cela été largement rappelé, la mission « Enseignement scolaire » constitue le premier poste de dépenses, avec 78 milliards d’euros. La mission « Engagements financiers de l’État », qui comprend le programme « Charge de la dette et trésorerie de l’État », a vu ses dépenses s’élever à 54 milliards d’euros. Les dépenses de la mission « Défense » atteignent 51 milliards d’euros ; celles de la mission « Remboursements et dégrèvements », 132 milliards d’euros.

Je ne m’attarderai pas sur les autres missions. J’en viens plutôt aux collectivités territoriales. On pourrait s’attarder longuement sur le problème de l’autonomie financière des collectivités territoriales, mais il est vrai que l’État reste leur premier partenaire.

Je m’abstiendrai sur cet article, comme je le ferai sur l’ensemble du texte. En effet, nous avons à nous prononcer sur des comptes administratifs, comme nous le faisons dans nos collectivités.