Intervention de Thomas Dossus

Nous arrivons au terme de ce débat ; il est arrivé plus rapidement que nous ne l’avions anticipé. C’est normal : nous avons disposé d’un temps très contraint pour étudier le projet de loi.

Dès le départ, les règles du jeu étaient assez restreintes : M. le ministre avait en effet indiqué que, compte tenu de l’existence de compromis européens, notre marge de manœuvre pour décider de modifications était très étroite.

Et même sur le volet strictement français, hormis les rapporteurs, nous n’avons pas non plus eu beaucoup de latitude. Le ministre s’est contenté d’approuver les avis de la commission spéciale sur 90 % des amendements sans aller plus loin dans les explications.

Ainsi que je l’ai indiqué au début de la discussion générale, je reste dubitatif sur le caractère opérationnel du référentiel de l’article 1er.

Les demandes d’amélioration de ce dispositif formulées par les collègues ayant travaillé sur le rapport d’information Porno : l ’ enfer du décor n’ont pas été acceptées, même quand il s’agissait de propositions très simples, comme l’écran noir avant l’accès à un site et l’obligation d’apporter la preuve de sa majorité. Une telle mesure n’a pourtant rien de révolutionnaire : voyez les règles applicables aux librairies, qui n’exposent pas de livres pornographiques ou qui les dissimulent derrière un film plastique opaque. Le dispositif est donc connu et aurait pu être adopté de manière consensuelle ; cela n’a pas été le cas.

Il en va de même pour l’article 5, que je trouve également peu opérationnel si l’on souhaite véritablement lutter contre le harcèlement : la mesure de bannissement n’intervient qu’à la fin de processus, après un jugement. Nous aurions préféré que les mesures de contrôle judiciaire soient étudiées avec plus de sérieux par le rapporteur.

De même, nous aurions pu intégrer au texte les règles d’écoconception, dans la mesure où le Gouvernement ne parvient pas à suivre les trajectoires climatiques qu’il annonce.

Je voterai tout de même en faveur de ce projet de loi, mais je reste très frustré par la teneur de nos débats.