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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 3, amendement 375
Laurence Rossignol, présidente :Les quatre amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° 375 rectifié ter est présenté par MM. Gillé, Antiste, Bourgi et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et Harribey et MM. Lurel, Marie, Redon-Sarrazy et Tissot.
L’amendement n° 385 rectifié ter est présenté par Mme Gacquerre, MM. Henno, Capo-Canellas et Joyandet, Mmes Saint-Pé et de La Provôté, MM. Kern, S. Demilly, Cadec et Chauvet et Mmes Garriaud-Maylam et Létard.
L’amendement n° 448 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.
L’amendement n° 459 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 10
Remplacer les mots :
et son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité sont automatiquement inscrits
par les mots :
est automatiquement inscrit
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour présenter l’amendement n° 375 rectifié ter.
