Intervention de Raymonde Poncet Monge

Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à supprimer, a minima, l’inscription systématique à France Travail du conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil.

En effet, l’article 3 reprend les dispositions introduites par l’article 1er, qui prévoit, selon les termes de l’article L. 5411-1 modifié du code du travail, l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi auprès de l’opérateur France Travail non seulement des personnes en recherche d’emploi qui demandent leur inscription sur cette liste, mais aussi de celles qui demandent le RSA, ainsi que de leur conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, alors même qu’elles ne seraient pas engagées dans une recherche d’emploi.

En cohérence avec la disposition similaire que nous avons déposée à l’article 1er, cet amendement du groupe écologiste vise à supprimer cette mesure, qui tend à toujours plus surveiller les plus précaires à l’échelle de leur foyer, sans se soucier d’alimenter le non-recours par un renforcement de la conditionnalité.

En effet, l’exigence d’actualisation mensuelle de la situation prétendue du demandeur d’emploi, même si elle relève de la fiction compte tenu des difficultés rencontrées, peut conduire les personnes concernées à renoncer à ce droit fondamental et à se tourner vers des associations ou des centres communaux d’action sociale (CCAS), qui sont perçus comme davantage bienveillants et, surtout, respectueux.

Malgré des études documentant la très faible efficacité des politiques dites d’activation pour la reprise d’un emploi et leur impact important sur l’augmentation du non-recours, le Gouvernement persiste dans sa fuite en avant, en échange de droits qui, selon nous, devraient être garantis sans condition.