Intervention de Laurence Rossignol

L’amendement n° 297 rectifié, présenté par Mme Poumirol, M. Gillé, Mmes Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul, Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 14

Après les mots :

cette orientation

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

lorsque le président du conseil départemental lui a délégué cette compétence par convention. » ;

La parole est à Mme Émilienne Poumirol.