Intervention de Émilienne Poumirol

Il s’agit d’un amendement de repli.

Nous voulons, tout en maintenant la possibilité de déléguer la compétence d’orientation des allocataires du RSA prévue à l’article 1er, supprimer la décision supplétive de Pôle emploi si le président du conseil départemental ne prend pas de décision dans un délai réglementaire.