Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 3, amendement 376

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 376 rectifié ter, présenté par MM. Gillé, Antiste, Bourgi et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret et MM. Lurel, Marie, Redon-Sarrazy et Tissot, est ainsi libellé :

Alinéa 14

Remplacer les mots :

prévu par décret

par les mots :

de trois mois

La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.

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