Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 627 de Mme le rapporteur, qui est de nature rédactionnelle.

Pour les mêmes raisons que la commission, il émet un avis défavorable sur les amendements n° 452, 296 rectifié, 297 rectifié et 376 rectifié ter.