Intervention de Laurence Cohen

L’article 4 entérine un mouvement qui existait déjà, poussé par des expérimentations ou par des volontés locales de faire entrer des opérateurs privés dans le dispositif national de retour à l’emploi. Nous nous y opposons.

Sur le principe, la privatisation de l’activité en lien avec les droits sociaux est particulièrement dangereuse. Cela revient à faire sortir du service public certains de nos concitoyens et concitoyennes, alors même que la mission dévolue au réseau France Travail relève du service public et du droit social.

Enfin, s’agissant de la performance, éclater la gouvernance de France Travail entre des entités différentes et potentiellement concurrentes est une fausse bonne idée. Comment se répartiront les dossiers entre public et privé ? Sur quelles bases seront rémunérées les agences privées ?

S’il s’agit d’une rémunération au placement d’un travailleur, nous risquons fort d’assister à une polarisation des dossiers les plus simples entre les mains de ces agences, tandis que les dossiers les plus complexes seront laissés au secteur public.

Monsieur le ministre, développez les moyens publics, plutôt que de généraliser l’appel aux supplétifs de la protection sociale !