Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Je vous remercie, madame le rapporteur, d’avoir supprimé cette charte d’engagement, qui aurait signifié, pour toutes les collectivités, l’obligation de participer au financement des actions pour lesquelles elles se réunissent.

Monsieur le ministre, vous faites un peu du « en même temps »… On ne touche surtout pas aux compétences des collectivités, mais on réorganise toute la coordination !

Les sénateurs qui ont un peu d’ancienneté s’en souviendront, nous avions opté ici même, lors de la discussion de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) de 2015, pour une régionalisation de la politique de la formation, de l’insertion et de l’emploi.

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