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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4, amendement 503
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 503, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le 3° de l’article L. 5311-4 est abrogé ;
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
