Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4, amendement 504

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 504, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :

Alinéa 44

Compléter ainsi cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le comité national est complété d’un collège de représentants d’associations de personnes en situation de handicap, de représentants des unions et fédérations représentant les structures d’insertion et d’accompagnement des demandeurs d’emploi et de représentants d’usagers désignés par les organisations syndicales et les associations ayant spécifiquement pour objet la défense des intérêts des personnes en recherche d’emploi, dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l’emploi.

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion