Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement demande le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis serait défavorable.

Il s’agit non pas d’un conseil d’administration, dont la mission est de gérer un service, mais bien plutôt d’un comité national d’orientation chargé de définir les orientations prioritaires de la politique de l’emploi, orientations qui seront ensuite mises en œuvre par l’opérateur. La recherche du paritarisme qui prévaut dans les conseils d’administration ne se justifie donc pas.

Comme l’a souligné Mme la rapporteure, il ne serait pas logique de prévoir à l’avance que les partenaires sociaux ont autant de voix que les autres membres du comité : les représentants de l’État, des régions, des départements et des autres collectivités locales. Ces derniers participeront en premier lieu au financement et à la mise en œuvre des dispositifs d’insertion ou de formation.