Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4, amendement 163
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 163 rectifié bis, présenté par Mmes Jacquemet et Gacquerre, MM. Laugier, Bonneau et Le Nay, Mmes Ract-Madoux et Guidez, MM. Canévet et Henno, Mme Sollogoub, MM. Kern et Longeot, Mme Devésa et MM. S. Demilly, Détraigne, Duffourg et Hingray, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 49
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret détermine la composition du comité régional France Travail. Il comprend notamment les représentants locaux de l’État, de la région, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
La parole est à Mme Amel Gacquerre.
