Intervention de Pascale Gruny

Avis défavorable.

L’État et la région seront représentés dans les comités régionaux, puisque ces derniers seront présidés par le préfet et le président de région. Les partenaires sociaux siégeront au Crefop, qui chapeautera le comité régional. Pour le reste, il n’est pas opportun de détailler dans le projet de loi la composition des comités territoriaux.

Il est d’ores et déjà prévu qu’un décret précise cette composition ; il conviendra que celui-ci soit pris après concertation.

En outre, il faut laisser de la souplesse aux comités pour associer les membres les plus pertinents selon l’organisation territoriale considérée.

La commission demande donc le retrait. À défaut, l’avis serait défavorable.