Intervention de Laurence Rossignol

Les amendements n° 221 rectifié bis et 163 rectifié bis sont retirés.

Je suis saisie de six amendements identiques.

L’amendement n° 24 est présenté par MM. E. Blanc, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Charon et Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et Gosselin, MM. D. Laurent et Meignen, Mme Noël et MM. Pellevat, Pointereau, Sautarel et Tabarot.

L’amendement n° 222 rectifié ter est présenté par MM. Henno et Capo-Canellas, Mme Guidez, MM. Laugier et Mizzon, Mme Vermeillet, MM. S. Demilly, Duffourg, Kern, Levi et Hingray, Mme Perrot et M. Longeot.

L’amendement n° 227 rectifié est présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Guiol et Requier.

L’amendement n° 313 rectifié est présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul, Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° 336 rectifié ter est présenté par Mmes Gacquerre et de La Provôté, MM. Joyandet, Cadec, Chauvet, Lurel et Canévet et Mme Létard.

L’amendement n° 500 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.

Ces six amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 50

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Étienne Blanc, pour présenter l’amendement n° 24.