Intervention de Pascale Gruny

Avis défavorable.

Ainsi que je l’ai indiqué, il ne semble pas opportun de figer dans la loi la composition des comités territoriaux.

On parle de souplesse et de liberté, mais on propose à chaque fois d’ajouter de nouvelles contraintes.

En l’espèce, si l’on prévoit que des représentants de la région siègent dans chaque comité départemental, pourquoi ne pas prévoir que des représentants des départements siègent dans les comités régionaux ?

L’exercice qui consisterait à tout préciser de la sorte dans le projet de loi est un peu risqué, car nous oublierions certains membres.

Il est donc préférable que la composition des comités résulte de concertations avec les acteurs concernés.