Intervention de Corinne Feret

Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

Par cet amendement, nous proposons d’insérer un alinéa supplémentaire à l’article 4.

Le projet de loi ne prévoit rien sur la composition des instances départementales et locales de France Travail. Afin qu’aucune partie intéressée ne soit oubliée, il serait pertinent d’aligner cette composition sur celle du Crefop.

C’est l’objet de cet amendement, dont la rédaction reprend un article du code du travail.

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