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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4, amendement 140
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 140 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 52
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La composition des comités territoriaux France Travail intègre des représentants locaux des entreprises mentionnées à l’article L. 5213-13.
La parole est à M. Daniel Chasseing.
