Intervention de Philippe Marini

La question que soulève notre collègue, par ailleurs maire de Mâcon, mérite indiscutablement d'être analysée.

Contrairement à ce que pouvait laisser penser la rédaction même de l'amendement, il apparaît que ce sont en fait des cas de figure tout à fait spécifiques qui sont ici visés, et le coût engendré par une telle modification serait vraisemblablement assez faible.

Il s'agit précisément de Maisons pour l'emploi dont les installations ont fait l'objet d'investissements réalisés par des communes : il conviendrait d'examiner les conditions dans lesquelles les travaux en question peuvent donner lieu à éligibilité au FCTVA.

Depuis le vote de l'article 42 de la loi de finances initiale pour 2006, les règles ont été sensiblement assouplies, et notre collègue trouve anormal que certaines communes ayant oeuvré à la réalisation d'une Maison pour l'emploi dans les années précédentes ne puissent, au titre des investissements ainsi consentis, avoir accès au FCTVA.

Je me tourne donc vers le Gouvernement pour savoir s'il existe une solution susceptible de donner satisfaction à cette demande, qui, sur le fond, me paraît tout à fait légitime.