Intervention de Pascale Gruny

Avis défavorable.

Nous avons souhaité que les comités locaux soient institués par le préfet de département sur proposition des comités régionaux ou départementaux. Nous ne voulons donc pas revenir au texte initial, qui accordait cette prérogative au préfet de région.

Selon nous, c’est au représentant de l’État de proximité, interlocuteur privilégié des élus, de disposer d’une telle prérogative. On voit très peu le préfet de région dans les départements…

En outre, mieux vaut faire en sorte que les décisions soient prises sur proposition des comités régionaux et territoriaux, plutôt que de préciser que le préfet pourra simplement prendre en compte leurs propositions.