Intervention de Jean-François Copé

Cette demande est en effet tout à fait légitime.

Le concept des Maisons pour l'emploi, qui a été défini par le Gouvernement, n'a été mis en oeuvre qu'à compter de 2005. Il est donc vrai que cela pose un problème pour celles qui étaient présentes auparavant et M. Courtois a parfaitement résumé la situation.

J'avoue que je ne sais pas comment lui apporter une réponse concrète. Telle est la raison pour laquelle j'aurais souhaité qu'il accepte de retirer son amendement, qui couvre en fait l'ensemble des investissements réalisés depuis le 1er janvier 2002. C'est donc l'économie générale de la réforme introduite par la loi de finances qui est remise en cause. Je souhaiterais, par exemple, que toutes les Maisons pour l'emploi, dès lors qu'elles sont labellisées, soient éligibles, même si les investissements ont été réalisés avant le 1er janvier 2006.