Intervention de Laurence Rossignol

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les quatre premiers amendements sont identiques.

L’amendement n° 26 est présenté par MM. E. Blanc, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Charon et Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et Gosselin, MM. D. Laurent et Meignen, Mme Noël et MM. Pellevat, Sautarel et Tabarot.

L’amendement n° 317 rectifié est présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul, Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° 337 rectifié ter est présenté par Mmes Gacquerre et Guidez, MM. Henno, Capo-Canellas, Joyandet et Mizzon, Mme de La Provôté, MM. Kern, S. Demilly, Cadec, Chauvet et Lurel, Mme Morin-Desailly, M. Canévet et Mme Létard.

L’amendement n° 501 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 58

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Étienne Blanc, pour présenter l’amendement n° 26.