Intervention de Laurence Rossignol

L’amendement n° 88 rectifié est retiré.

Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les trois premiers amendements sont identiques.

L’amendement n° 30 rectifié est présenté par MM. E. Blanc, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Charon et Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et Gosselin, MM. D. Laurent et Meignen, Mme Noël et MM. Pellevat, Pointereau, Sautarel et Tabarot.

L’amendement n° 193 rectifié est présenté par Mme Guillotin et MM. Artano, Guiol et Requier.

L’amendement n° 341 rectifié ter est présenté par Mme Gacquerre, MM. Henno, Capo-Canellas et Canévet, Mme de La Provôté, MM. Mizzon, Kern, Lurel, Cadec, Chauvet, Hingray et Joyandet et Mme Létard.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 62

1° Après le mot :

local,

insérer les mots :

par le président du conseil régional ou son représentant,

2° Remplacer les deux occurrences des mots :

de collectivités

par les mots :

des autres collectivités

La parole est à M. Étienne Blanc, pour présenter l’amendement n° 30 rectifié.