Intervention de Étienne Blanc

La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à faire en sorte que la coprésidence des comités locaux France Travail soit assurée conjointement par le représentant de l’État et un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités désignés par l’association départementale représentant les communes et intercommunalités du département.

Tout en maintenant cette disposition, le présent amendement tend à prévoir, conformément à la proposition du rapport de la mission de préfiguration de France Travail du mois d’avril 2023, que les comités locaux France Travail peuvent également être coprésidés par le préfet de région et le président du conseil régional.

L’articulation entre le niveau local et l’échelon régional est essentielle pour gagner la bataille du plein emploi. C’est ce que démontrent au quotidien les instances constituées par les régions, comme les comités locaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Clefop) dans la région des Pays de la Loire, les comités de développement de l’emploi (Codeve) en Centre-Val de Loire, les comités d’animation territoriale emploi-formation (Catef) en Normandie, la Mobilisation pour l’emploi dans la région Grand Est, ou encore le service public de l’emploi local (Spel) dans les Hauts-de-France.

D’ailleurs, un comité local France Travail sous coprésidence de l’État et de la région fait déjà l’objet d’une expérimentation depuis le mois de juin 2023 dans les Hauts-de-France dans le cadre du protocole de préfiguration signé le 8 juin par l’État et la région.

Dans la région Pays de la Loire, le protocole de préfiguration signé le 1er juin dernier prévoit de simplifier et de rendre plus efficace la gouvernance publique du champ emploi-formation-orientation-insertion, en s’appuyant sur les instances de gouvernance en place, en particulier le Crefop et ses déclinaisons territoriales.

La possibilité d’une organisation à la carte en fonction des caractéristiques de chaque territoire permettra de garantir une véritable capacité d’adaptation aux enjeux économiques et sociaux propres à chaque bassin de vie et d’emploi.

C’est en prévoyant des mécanismes souples et diversifiés que nous trouverons des solutions pour lever les freins à l’emploi.