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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4, amendement 108
Laurence Rossignol, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 108 rectifié est présenté par MM. Michau, Pla, Bouad, Kerrouche, Redon-Sarrazy et Bourgi et Mme Jasmin.
L’amendement n° 347 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Gold, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 62
Remplacer les mots :
de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités territoriales
par les mots :
des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre ou des établissements publics territoriaux
et remplacer les mots :
l’association départementale représentant les communes et intercommunalités du département
par les mots :
le représentant de l’État dans le département
L’amendement n° 108 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. André Guiol, pour présenter l’amendement n° 347 rectifié.
