Intervention de Carole Grandjean

Concernant les comités locaux, il a toujours été dans l’intention du Gouvernement de réserver une place à l’expression de l’ensemble des collectivités territoriales pour qu’elles puissent faire des propositions au préfet de région, et de laisser ouvertes toutes les options d’organisation pour la désignation des coprésidents des comités locaux, afin de tenir compte des contextes locaux.

Nous voulons permettre à une ou plusieurs collectivités territoriales désignées par le préfet de région, après avis des collectivités membres du comité local, de coprésider ce comité. C’est pourquoi le Gouvernement souhaite rétablir les dispositions initiales du projet de loi qui laissent une large place aux collectivités pour définir la collectivité ou les collectivités qui seront les plus pertinentes au sein de cette coprésidence au regard des enjeux propres au territoire.

Sur un bassin d’emploi, il peut effectivement sembler pertinent que la coprésidence revienne à la région si un grand projet d’implantation d’usine émerge, par exemple, alors que, sur un autre bassin, le département pourra être la collectivité pilote s’il est question de mettre en place un plan d’action en faveur de personnes confrontées à de grandes difficultés sociales.

À l’échelle d’un autre bassin, la coprésidence d’un EPCI pourrait répondre à un contexte local, notamment s’il existe une agence de développement local, si une nouvelle zone d’activité vient de s’implanter, s’il faut reconvertir une zone ou s’il s’agit de redynamiser un centre-ville. Les EPCI ont une proximité avec les entreprises du territoire, quelle que soit leur taille.

En fonction des contextes locaux et des caractéristiques des bassins d’emploi, le choix du ou des coprésidents doit pouvoir différer : cette option est un gage de différenciation.

Il ne s’agit évidemment pas de méconnaître le rôle des communes ou de leurs groupements sur les territoires. L’objectif est de réaffirmer tout l’intérêt de la présence des communes et de leurs groupements à tous les échelons territoriaux. Cette représentation doit aussi être garantie par les associations représentatives d’élus.