Intervention de Pascale Gruny

Les amendements n° 30 rectifié, 193 rectifié, 341 rectifié ter, 321 rectifié, 25 rectifié et 340 rectifié bis visent à faire en sorte que le président de la région copréside le comité local. Certains en font une faculté, d’autres une obligation.

Le texte prévoit que le comité local sera coprésidé par un ou plusieurs représentants de collectivités. Il est donc possible qu’il s’agisse d’un élu régional.

Pour autant, faire figurer dans la loi que ces comités seront coprésidés par le président de région, de manière obligatoire ou prioritaire, n’est pas pertinent. Ces comités situés à un niveau infradépartemental ont plutôt vocation à réunir en premier lieu les élus des collectivités du ressort du comité, à savoir les communes du bassin d’emploi et les EPCI. Sans compter que le président de région coprésidera déjà le comité régional France Travail.

Avis défavorable sur ces six amendements.

Avis défavorable également sur l’amendement n° 347 rectifié, qui tend à faire en sorte que le comité local soit coprésidé par des représentants des EPCI désignés par le préfet.

En effet, là encore, ce sera possible, puisque le texte prévoit que le comité local sera coprésidé par un ou plusieurs représentants de collectivités ou de groupements de collectivités. De surcroît, il ne faut pas limiter cette représentation aux EPCI. Enfin, la commission a préféré que les coprésidents soient désignés par les associations d’élus, et non par le préfet.

Avis défavorable enfin sur l’amendement n° 618 : la commission a décidé que les coprésidents des comités locaux, qui représenteront les collectivités, soient désignés par les associations d’élus communaux. Cela nous semble préférable et plus adapté qu’une désignation par le préfet de région.

En outre, l’amendement du Gouvernement vise à faire en sorte que des représentants des communes et intercommunalités soient membres des comités territoriaux : régional, départemental, local. Or j’ai déjà indiqué à plusieurs reprises que la commission ne souhaitait pas que la composition des comités territoriaux soit précisée dans la loi.