Intervention de Marie-France Beaufils

Cet amendement, qui vise à renforcer l'efficacité de la taxe professionnelle, nous semble très important.

En effet, faut-il accepter aujourd'hui que ce soient les seules industries qui cotisent essentiellement à la taxe professionnelle ? Est-il admissible que des pans entiers de notre économie soient privilégiés au point de ne pas participer à la solidarité nationale, ou si peu ?

Monsieur le ministre, vous m'avez répondu jeudi dernier que l'impôt n'avait pas qu'une fonction redistributive, qu'il participait également au développement économique. Soit, mais cela ne peut en rien diminuer son rôle de redistribution.

Vous devez donc admettre que tous les secteurs de l'économie participent de façon égale à la taxe professionnelle. Les entreprises de main-d'oeuvre sont particulièrement désavantagées dans cette fiscalité, alors que les banques et les assurances ne participent que très faiblement.

Lors du débat budgétaire de l'an dernier, au titre du rapport remboursement/dégrèvement, vos services nous ont répondu sur le poids de la taxe professionnelle par rapport à la valeur ajoutée en fonction du secteur d'activité. C'est ainsi que le taux de taxe professionnelle par rapport à cette valeur ajoutée est de 3, 6 % pour l'industrie, de 5, 6 % pour l'énergie, de 1, 9 % pour le BTP, de 2, 3 % pour le commerce, de 1, 7 % pour les finances et de 2, 7 % pour les services.

Il est donc temps de moderniser cette fiscalité et de l'adapter à l'économie de notre temps. C'est tout le sens de la proposition de loi que nous avons déposée en mars 2005.

Vous vous targuez souvent de modernisme, monsieur le ministre, nous considérant sans doute à l'inverse comme des « ringards » - vous ne prononcez pas le mot, mais on souvent le sentiment que c'est le celui qui vous vient à l'esprit -...