Intervention de Laurence Rossignol

Les six amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 63 rectifié bis est présenté par Mme Guillotin, MM. Cabanel et Artano, Mme N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Guiol et Requier.

L’amendement n° 136 rectifié est présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled et Mmes Paoli-Gagin et F. Gerbaud.

L’amendement n° 187 rectifié ter est présenté par MM. Genet, Somon, J.B. Blanc, Bascher, Brisson, Pointereau et Joyandet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Chatillon, Mmes Muller-Bronn, Garriaud-Maylam et Dumont, MM. Bouchet et Cadec, Mme Gosselin, M. Rapin et Mmes Raimond-Pavero, Del Fabro et Borchio Fontimp.

L’amendement n° 323 rectifié est présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul, Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° 351 rectifié bis est présenté par MM. Moga, Houpert, S. Demilly et Kern, Mme Saint-Pé, MM. Hingray et Canévet, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Henno, Levi et Duffourg.

L’amendement n° 478 rectifié est présenté par Mmes Apourceau-Poly et Cohen, MM. P. Laurent et Lahellec, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces six amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 71

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Elles assurent une fonction d’appui aux instances de gouvernance mentionnées aux articles L. 5311-9 et L. 5311-10 pour les travaux concernant les jeunes.

La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 63 rectifié bis.