Intervention de Marie-France Beaufils

... et vous perpétuez néanmoins un calcul d'impôt qui donne aux entreprises toutes les raisons de manifester leur désaccord quant au maintien de cet impôt.

Par vos pratiques fiscales, vous pénalisez les entreprises de production et vous favorisez les grands groupes financiers.

La commission Fouquet le reconnaissait également puisqu'elle constatait que, pour un tiers de la valeur ajoutée produite et donc cumulée dans le produit intérieur brut marchand, l'industrie et la production d'énergie contribuent à 60 % au produit de la taxe professionnelle.

Vous nous dites toujours que nous avons une approche contraire à l'activité économique et à l'emploi. En maintenant le mode actuel du calcul de la taxe professionnelle, c'est vous, monsieur le ministre, qui prenez du retard.

Il faut inciter à l'investissement créateur d'emplois et notre proposition y participe. C'est une question d'efficacité économique.

Notre proposition de loi intègre les actifs financiers dans la base de la taxe professionnelle et elle permet de moderniser cet impôt.

Puisqu'il est difficile de localiser ces actifs financiers sur le territoire, nous pensons qu'il est possible de les appréhender sur les bilans des entreprises ; ils figurent en effet dans la comptabilité de toutes les entreprises assujetties à la taxe professionnelle au titre des comptes de participation financière et des de valeurs mobilières de placement.

Les comptes de la nation font apparaître que les actifs financiers s'élevaient à environ 5 000 milliards d'euros en 2003 : il ne s'agit donc pas de sommes modestes !

Une taxation à 0, 3 % rapporterait 15 milliards d'euros. Cette somme assurerait une péréquation sur la base de critères proches de la DGF.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition commence à faire son chemin. Nous étions d'ailleurs plus de 2 000, le samedi 18 novembre, à Paris, pour demander que cette proposition soit examinée.

C'est une proposition de bon sens qui, en mettant à contribution les secteurs sous-fiscalisés de notre économie, lesquels participeraient ainsi à la solidarité nationale et apporteraient à nos collectivités le ballon d'oxygène dont elles ont besoin, cela sans entamer les ressources du budget de l'État.