Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 4

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Les Crefop sont composés de représentants des régions. Le projet de loi ajoute déjà la présence de représentants des départements. Si nous ajoutons en plus des représentants des métropoles, nous devrons aussi prévoir des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) !

Je rappelle en outre que le bloc communal sera représenté dans les comités locaux France Travail.

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