Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Après l'article 4
Pascale Gruny :Avis défavorable.
Il n’est pas utile de créer un comité national d’évaluation de France Travail. Il est déjà prévu dans le texte que des audits pourront être réalisés. Les expérimentations en cours pourront également être évaluées.
