Intervention de Cathy Apourceau-Poly

L’article 5 a pour objet de transformer Pôle emploi en opérateur France Travail.

Une telle évolution entraîne une modification de la gouvernance du service public de l’emploi, qui sera animé de façon centralisée par France Travail en partenariat avec les différents opérateurs, comme les Cap emploi.

Cette évolution entraîne également une modification des missions en ce qui concerne l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Selon le Gouvernement, France Travail se voit ainsi confier les missions pour le compte de tous pour faciliter la collaboration entre les acteurs.

Notre inquiétude est de voir disparaître à moyen terme les missions locales, les Cap emploi et leurs missions premières.

Enfin, France travail va entraîner une évolution du fonctionnement du service public de l’emploi, puisque le pilotage par les résultats devient la règle. À tous les niveaux, des objectifs et des indicateurs devront être privilégiés dans les territoires. Mais ces dispositifs d’évaluation et de contrôle du personnel sont biaisés, puisqu’ils sont déterminés en fonction des besoins immédiats des employeurs au lieu de permettre aux travailleurs d’acquérir des qualifications reconnues et de percevoir un salaire correspondant.

Le remplacement de Pôle emploi par France Travail va nécessiter des moyens supplémentaires, qui devront être précisés dans le projet de loi de finances pour 2024.

Débattre du remplacement d’un établissement public sans connaître les moyens financiers prévus par le Gouvernement revient à voter à l’aveugle en faveur d’une évolution majeure pour le service public de l’emploi.

Pour ces raisons, nous sommes opposés à cet article 5, quand bien même la commission des affaires sociales a adopté, à juste raison, le maintien du nom Pôle emploi.

Nous partageons l’attachement de notre collègue Raymonde Poncet Monge à la sémantique, et notamment à la différence entre le travail et l’emploi. Le risque de confusion entre le réseau et l’opérateur France Travail est certain. Il importe donc de maintenir le nom Pôle emploi.