Intervention de Raymonde Poncet Monge

Je m’inscris totalement dans la suite logique de ce que vient de dire Mme Corinne Féret.

Nous proposons de supprimer l’article 5, qui transforme les missions dévolues à l’opérateur Pôle emploi. Celui-ci assurait, jusqu’à présent, des missions essentielles du service public de l’emploi.

Nombre de missions s’ajouteraient à la mission première de l’opérateur, à savoir l’accompagnement des demandeurs d’emploi vers un emploi durable et la protection des conditions de travail de ses salariés. Ces missions vont accroître la pression sur l’opérateur, alors que celui-ci manque dès aujourd’hui de moyens.

Ainsi, le service public de l’emploi représente à peine 8, 4 % de la structure des dépenses de politique de l’emploi en 2017 en France, tandis que l’Allemagne y a investi 27, 9 % de ses dépenses.

Le risque lié à l’enchevêtrement des missions, couplé au manque récurrent de moyens, est de transformer l’opérateur France Travail en simple guichet d’enregistrement des inscrits et d’orientation d’une partie de ces derniers vers les deux opérateurs que sont Cap emploi et les missions locales – et encore : cela serait vertueux ! –, mais, surtout, de plus en plus vers des prestataires externes, au prix d’une dégradation du service rendu envers les usagers et d’une perte de sens du travail des conseillers de Pôle emploi.

Au travers de cet article 5, ce sont les missions premières de Pôle emploi qui risquent d’être fortement fragilisées au profit d’une usine à gaz dont l’efficacité risque de ne pas être au rendez-vous, tant le nombre de missions supplémentaires confiées à l’opérateur est important au regard des moyens insuffisants dont il dispose, comme vous le savez.

Dans ce contexte, le service public de l’emploi ne peut pas assurer l’animation d’un réseau ni devenir une machine à sanctionner ; il est avant tout un opérateur au service des demandeurs d’emploi. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article 5.