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Intervention de Corinne Feret
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 5
Corinne Feret :Notre amendement vise à rappeler que le droit au travail participe de la dignité de l’être humain.
Ce droit est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 ; à ce titre, il fait partie du bloc de constitutionnalité associé à la Constitution de 1958. Il est également affirmé dans l’ordre juridique européen et international.
Il apparaît primordial que ce droit soit constitutif des missions de Pôle emploi.
