Intervention de Laurence Rossignol

Les cinq amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 101 rectifié bis est présenté par M. Bonneau, Mme Billon, MM. Kern, Joyandet, Capo-Canellas, A. Marc et Levi, Mme Guidez, MM. Le Nay, Longeot et Chatillon, Mme Gacquerre, M. Canévet, Mme Ract-Madoux et M. Détraigne.

L’amendement n° 188 rectifié ter est présenté par MM. Genet, Somon, Bascher et Brisson, Mmes Joseph, Boulay-Espéronnier, Muller-Bronn, Garriaud-Maylam et Dumont, MM. Bouchet et Gremillet et Mmes Gosselin, Raimond-Pavero, Del Fabro et Borchio Fontimp.

L’amendement n° 352 rectifié bis est présenté par MM. Moga, Houpert et S. Demilly, Mme Saint-Pé, M. Hingray, Mme Bonfanti-Dossat et M. Duffourg.

L’amendement n° 371 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.

L’amendement n° 403 rectifié est présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda et M. Filleul, M. Pla, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 16 à 20

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 101 rectifié bis.