Intervention de Raymonde Poncet Monge

En l’état actuel de la rédaction de l’article 5, l’opérateur France Travail risque de définir seul ses communs. L’expertise et les pratiques d’accompagnement des missions locales pourraient alors disparaître au profit d’une redéfinition des communs en phase avec une logique de résultats et l’orientation adéquationniste des politiques de l’emploi du Gouvernement, focalisées sur l’appariement avec les emplois vacants.

C’est pourquoi nous demandons la création d’un groupement d’intérêt public, permettant une véritable gouvernance collective, dans un cadre formalisé, qui garantisse la bonne prise en compte des spécificités de chacun.

Nous proposons donc de supprimer certaines des dispositions de l’article, afin d’obtenir des garanties supplémentaires pour protéger les missions locales et répondre à leur besoin d’autonomie.