Intervention de Bernard Vera

J'évoquerai la vitalité des investissements réalisés par les collectivités locales : ils atteignent 48, 6 milliards d'euros, en hausse de plus de 7 %, soit 3, 2 milliards d'euros, par rapport à 2005.

Ces investissements sont sources de créations d'emplois, de développement de la consommation, et participent de façon intense à notre développement économique.

Les collectivités ont accompagné le boom de la construction de ces dernières années en réalisant de nouvelles infrastructures et de nouveaux équipements de proximité.

Depuis 2003, le taux de remboursement de la TVA aux collectivités locales est passé à 15, 482 % après que ce taux a été diminué de 0, 905 point depuis 1997.

Cet amendement tend donc à réduire la réfaction grevant les versements du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, considérant que ce sont plus de 70 % de nos équipements publics qui sont réalisés par les collectivités territoriales.