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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 juillet 2023 à 14h30
Plein emploi — Article 5, amendement 387
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 387 rectifié bis est présenté par Mme Gacquerre, MM. Canévet, Mizzon, Henno, Capo-Canellas, Joyandet, Cadec et Chauvet, Mme de La Provôté, MM. Kern, S. Demilly, Lurel et Hingray et Mme Létard.
L’amendement n° 513 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 33
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 387 rectifié bis.
