Intervention de Corinne Feret

La création de France Travail s’inscrit dans la continuité de la libéralisation du service public de l’emploi, notamment via cet article, qui crée une nouvelle catégorie d’organismes potentiellement privés.

Ces derniers se spécialiseront dans le repérage et l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Une fois encore, nous souhaitons attirer votre attention, madame la ministre, sur les risques de dérives des organismes privés à but lucratif, d’autant plus élevés qu’il s’agit de repérer et d’accompagner des personnes fragiles, longtemps éloignées du monde du travail.

Cet article ouvre un nouveau marché : l’accompagnement des personnes les plus précaires et les plus isolées. Afin de regagner leur confiance, de les aider au mieux, et d’encourager, en particulier, leur inclusion sociale, il sera nécessaire de disposer de professionnels dotés d’une expertise solide et de moyens suffisants, notamment en temps d’accueil et d’écoute.

Ce projet de loi accorde une place trop importante aux acteurs privés à but lucratif, au détriment du service public de l’emploi, et, potentiellement, de la qualité des interventions et du suivi. De plus, ces missions de repérage et d’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi sont déjà exercées par des acteurs publics.

A minima, ainsi que nous vous le proposerons par voie d’amendement, il convient que seules les sociétés disposant de l’agrément entreprises solidaires d’utilité sociale (Esus) soient ciblées pour réaliser ce travail de repérage, de remobilisation et d’accompagnement spécifique. Celles-ci ont en effet une utilité sociale à titre d’objectif principal et respectent les règles de l’économie sociale et solidaire.