Intervention de Pascale Gruny

Ma chère collègue, l’article 7 comporte à mon sens des avancées qu’il serait dommage de supprimer.

Ainsi, cet article met en cohérence les formations proposées aux demandeurs d’emploi avec les besoins des entreprises, notamment dans les secteurs en tension, ce qui devrait nous permettre de nous rapprocher de l’objectif de plein emploi, mais aussi de voir nos entreprises se développer. J’estime qu’il s’agit d’objectifs que nous pouvons tous partager.

Cet article comporte également des avancées pour les régions au regard du droit existant, puisqu’il rend la concertation obligatoire dès lors que l’État souhaite organiser et financer une offre nationale de formation en faveur des demandeurs d’emploi. En outre, les conventionnements État-région mentionneront désormais explicitement les besoins de recrutement des entreprises en tension.

Il me paraît donc préférable d’amender cet article afin de renforcer le respect des prérogatives des régions plutôt que de le supprimer.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.