Intervention de Raymonde Poncet Monge

Depuis quelque temps, le législateur a tendance à remplacer les renvois à la négociation par des renvois à des concertations. Il s’agit désormais d’une tendance lourde.

La rédaction proposée permet certes une avancée, puisque dans sa rédaction actuelle, le code du travail ne prévoit ni concertation ni négociation formelle, ce qui constitue en soi une anomalie, mais si l’objectif de cette modification est de respecter les compétences des régions en matière de formation, il semble logique de permettre une réelle négociation afin que ces dernières puissent exercer la compétence qui est la leur avec l’État.

En outre, en 2018, à l’occasion de la première génération des pactes régionaux d’investissement dans les compétences, les discussions entre l’État et les régions ont relevé d’une véritable négociation.

L’enjeu étant important, il convient de bien nommer les choses, mes chers collègues. Telles sont les raisons pour lesquelles nous proposons nous aussi ce changement de vocabulaire.