Intervention de Olivier Dussopt

Comme Mme la rapporteure l’a indiqué, un changement de mot ne changerait rien au droit. En revanche, cela pourrait induire une forme de confusion, en donnant à croire, à tort, que le mot « négociation » emporterait un renforcement des prérogatives des régions.

Dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences, l’État apporte un financement additionnel aux régions pour l’exercice de leur compétence, comme il l’a fait pour la première génération de Pric.

L’immense majorité des régions ont alors conclu une convention avec l’État, à l’exception de deux d’entre elles. Dans ces deux régions, l’État a fait le choix de mettre en œuvre le plan d’investissement dans les compétences en parallèle de l’exercice des compétences régionales, en s’appuyant sur Pôle emploi.

Afin de ne pas introduire de confusion, je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.