Intervention de Olivier Dussopt

La commission a fait le choix de supprimer une disposition qui permettait de sécuriser la pratique de Pôle emploi depuis quelques années consistant à acheter des formations ouvertes à distance (FOAD).

Celles-ci sont gratuites et ouvertes, c’est-à-dire qu’elles sont proposées à tous les demandeurs d’emploi dans le cadre d’un projet professionnel et elles sont suivies uniquement à distance par les demandeurs d’emploi volontaires.

Ce dispositif, instauré par Pôle Emploi lors de la crise sanitaire, mérite d’être sécurisé juridiquement. Il n’enlève rien aux compétences des régions, qui, dans le cadre de leurs propres politiques de formation, peuvent elles aussi proposer des formations ouvertes à distance.

Tel est l’objet de cet amendement de rétablissement.