Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 11 juillet 2023 à 21h30
Plein emploi — Article 7, amendement 608
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 608, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer les mots :
contrat d’engagement
par les mots :
contrat d’engagement réciproque
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
